L’affaire dite du financement libyen concerne les soupçons de soutien financier clandestin apporté par le régime de Mouammar Kadhafi à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Le dossier a porté sur la circulation de fonds entre la Libye, la France et plusieurs États étrangers, sur l’intervention d’intermédiaires et sur des opérations destinées à dissimuler l’origine ou le bénéficiaire réel des sommes. Parmi les mécanismes examinés figurait notamment l’acquisition d’une propriété située à Mougins (la « villa Nabila à Mougins »), dont le prix aurait été largement supérieur à sa valeur réelle, permettant le transfert indirect de fonds provenant d’entités libyennes.
Le Libyan African Investment Portfolio, couramment désigné sous l’acronyme LAIP, occupait une position particulièrement singulière dans ce procès. Il ne s’agissait pas d’une association agissant pour la défense d’un intérêt général, mais d’une entité directement lésée par l’opération litigieuse de la vente immobilière de la villa Nabila à Mougins.
En droit pénal, la constitution de partie civile est ouverte à celui qui a personnellement subi un dommage directement causé par l’infraction, conformément à l’article 2 du code de procédure pénale. Le LAIP soutenait ainsi que ses propres fonds avaient été utilisés dans une opération désavantageuse et détournés de leur objet. Dans l’architecture du procès, il constituait donc la partie civile directement lésée par le préjudice financier résultant de cette opération, à la différence des autres parties civiles.
Les infractions examinées reposaient principalement sur des mécanismes de corruption, de trafic d’influence, de blanchiment et d’association de malfaiteurs. La corruption active consiste à proposer ou fournir un avantage indu afin d’obtenir l’accomplissement ou l’abstention d’un acte de fonction. La corruption passive correspond à la sollicitation ou à l’acceptation d’un tel avantage. Le trafic d’influence vise l’utilisation, réelle ou supposée, d’une influence auprès d’une autorité publique en échange d’un avantage. Le blanchiment consiste notamment à dissimuler l’origine de fonds délictueux ou à participer à une opération de placement, de conversion ou de dissimulation. L’association de malfaiteurs suppose enfin une entente caractérisée par des actes matériels préparatoires à des infractions suffisamment graves.
Plusieurs intermédiaires étaient poursuivis pour leur rôle dans les circuits financiers occultes, notamment pour les opérations de blanchiment en bande organisée de détournement de fonds publics. La complicité de certain étaient recherchée. L’acte de complicité pénal suppose une aide ou une assistance apportée sciemment à la préparation ou à la réalisation de l’infraction principale.
Un ancien haut responsable du régime libyen, était quant à lui poursuivi principalement pour des faits de corruption passive d’agent public étranger et de blanchiment en bande organisée. Il lui était reproché d’avoir sollicité ou accepté des avantages en lien avec l’utilisation de ses fonctions et d’avoir participé à la circulation ou à la dissimulation des fonds litigieux permettant l’acquisition immobilière litigieuse commise au préjudice du LAIP.
Ces qualifications doivent être distinguées de la question de la culpabilité définitive, qui dépend de l’issue des voies de recours.
Maître Billémaz a plaidé lors du procès du financement Libyen de la campagne présidentielle du Président Nicolas Sarkozy. Le cabinet BELOT MALAN et Associés a représenté, en première instance et en appel, les intérêts du Libyan African Investment Fund (LAIP), la seule partie civile du procès directement victime des détournements de fonds publics. Le cabinet BELOT MALAN et Associés a témoigné de sa confiance en Maître Billémaz en le chargeant de plaider devant les juges d’appel, dans ce procès historique.

